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Récitus Histoire
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1980 à nos jours

La « question nationale » québécoise au début des années 1980
Statut politique

1. La « question nationale » québécoise au début des années 1980

Intention distinguer

Distinguer le fédéralisme et le souverainisme à partir de 1980.

Au tournant des années 1980, la question nationale, Vidéo Souverainisme et fédéralisme

Au tournant des années 1980, la question nationale est propulsée au cœur des débats politiques au Québec. Ceci découle notamment de la popularité croissante de l’indépendantisme au sein de la population, une tendance qui se manifeste entre autres par l’élection du Parti québécois en 1976. La province est alors dirigée par un parti souverainiste, c’est-à-dire qui défend ouvertement le projet de faire du Québec un pays souverain. Cette idée ne fait toutefois pas l’unanimité puisqu’une portion significative de la population québécoise tient à ce que le Québec demeure au sein du Canada. Les partisans de cette position sont désignés par le terme « fédéralistes ». Il faut néanmoins savoir que le sens donné à cette expression s’est transformé au fil des années.

Le fédéralisme est, d’abord et avant tout, un système politique au sein duquel les pouvoirs sont partagés entre un gouvernement central et divers états, comme des provinces. Au Canada, le terme a souvent été utilisé pour qualifier l’idéologie de ceux qui soutiennent ce modèle politique. Depuis les années 1980, l’expression « fédéralistes » est principalement employée pour désigner ceux et celles qui s’opposent à la souveraineté du Québec.

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Intention Déterminer

Déterminer comment le souverainisme et le fédéralisme influencent les projets des gouvernements québécois et fédéral sur l’avenir de la fédération canadienne au début des années 1980.

1.1 LE RÉFÉRENDUM SUR LA SOUVERAINETÉ-ASSOCIATION ET LE RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION

La volonté du Québec d’obtenir davantage d’autonomie par rapport au gouvernement fédéral n’est pas une idée nouvelle en 1980. Par exemple, Maurice Duplessis défend farouchement l’autonomie provinciale face aux efforts de centralisation de l’État canadien dès les années 1940 et 1950. De plus, plusieurs politiciens cherchent à obtenir des pouvoirs accrus pour le Québec lors des conférences fédérales-provinciales des années 1960 et 1970. Or, en 1980, ces négociations n’ont toujours pas mené à une nouvelle entente constitutionnelle et l’option souverainiste gagne en popularité au Québec. Dans ce contexte, le Parti québécois de René Lévesque prend le pari de la souveraineté-association, tandis que le premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau propose d’enfin renouveler la fédération canadienne.

Des changements apportés à la Constitution canadienne en 1982

Source : Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982. Licence : image utilisée avec la permission du Gouvernement du Canada (ministère du Patrimoine canadien), tous droits réservés.

Des changements apportés à la Constitution canadienne en 1982

Une constitution est un ensemble de règles qui déterminent le fonctionnement politique d’un État. Comme elle constitue la loi fondamentale d’un pays, toutes les autres lois doivent y être conformes. Lors de l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982, la Charte canadienne des droits et libertés est ajoutée à la Constitution.

Avec la Charte, les droits et libertés, tels la liberté de religion et le droit à un procès équitable, deviennent garantis au Canada. Il est désormais impossible d’adopter des lois ou des politiques qui vont à l’encontre de ces principes. Les personnes qui estiment qu’une décision gouvernementale brime leurs droits et libertés peuvent se tourner vers les tribunaux afin de tenter de la faire invalider ou d’obtenir réparation.

De plus, un des articles de la Charte officialise le multiculturalisme. Même s’ils ne sont pas contre la diversité culturelle, certains Canadiens craignent que ce principe encourage une vision trop individualiste des droits et libertés, ce qui pourrait menacer l’unité canadienne. Plusieurs Québécois, notamment les partisans du néonationalisme, affirment aussi que la nation québécoise devrait être reconnue comme une des nations fondatrices du pays et non seulement comme un groupe culturel parmi tant d’autres.

image Répartition champs

Provincial : droit civil, éducation, énergie électrique (1982), municipalités, ressources naturelles non renouvelables et ressources forestières, santé et services sociaux, terre publiques.

Fédéral : assurance-chômage (1940), banques et monnaie, défense du pays, droit criminel, nations autochtones, navigation et pêches, postes, pouvoirs résiduaires.

Partagé : agriculture, immigration, pensions de vieillesse (1951)

 

Source des données : Loi constitutionnelle de 1867, 30 & 31 Victoria, c.3 et Loi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c.11.

Source du tableau : Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social. Licence : Creative Commons (BY-NC-SA).

image Répartition champs

Répartition de certains champs de compétence selon la Loi constitutionnelle de 1982

En noir : répartition déterminée par L’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867.

En vert : ajouts effectués entre 1867 et 1982.

En rouge : ajouts effectués par la Loi constitutionnelle de 1982.