Intention distinguer
Distinguer le fédéralisme et le souverainisme à partir de 1980.
1980 à nos jours
Distinguer le fédéralisme et le souverainisme à partir de 1980.
Déterminer comment le souverainisme et le fédéralisme influencent les projets des gouvernements québécois et fédéral sur l’avenir de la fédération canadienne au début des années 1980.
Source : Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982. Licence : image utilisée avec la permission du Gouvernement du Canada (ministère du Patrimoine canadien), tous droits réservés.
Une constitution est un ensemble de règles qui déterminent le fonctionnement politique d’un État. Comme elle constitue la loi fondamentale d’un pays, toutes les autres lois doivent y être conformes. Lors de l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982, la Charte canadienne des droits et libertés est ajoutée à la Constitution.
Avec la Charte, les droits et libertés, tels la liberté de religion et le droit à un procès équitable, deviennent garantis au Canada. Il est désormais impossible d’adopter des lois ou des politiques qui vont à l’encontre de ces principes. Les personnes qui estiment qu’une décision gouvernementale brime leurs droits et libertés peuvent se tourner vers les tribunaux afin de tenter de la faire invalider ou d’obtenir réparation.
De plus, un des articles de la Charte officialise le multiculturalisme. Même s’ils ne sont pas contre la diversité culturelle, certains Canadiens craignent que ce principe encourage une vision trop individualiste des droits et libertés, ce qui pourrait menacer l’unité canadienne. Plusieurs Québécois, notamment les partisans du néonationalisme, affirment aussi que la nation québécoise devrait être reconnue comme une des nations fondatrices du pays et non seulement comme un groupe culturel parmi tant d’autres.
Provincial : droit civil, éducation, énergie électrique (1982), municipalités, ressources naturelles non renouvelables et ressources forestières, santé et services sociaux, terre publiques.
Fédéral : assurance-chômage (1940), banques et monnaie, défense du pays, droit criminel, nations autochtones, navigation et pêches, postes, pouvoirs résiduaires.
Partagé : agriculture, immigration, pensions de vieillesse (1951)
Source des données : Loi constitutionnelle de 1867, 30 & 31 Victoria, c.3 et Loi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c.11.
Source du tableau : Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social. Licence : Creative Commons (BY-NC-SA).
Répartition de certains champs de compétence selon la Loi constitutionnelle de 1982
En noir : répartition déterminée par L’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867.
En vert : ajouts effectués entre 1867 et 1982.
En rouge : ajouts effectués par la Loi constitutionnelle de 1982.