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Récitus Histoire
Récitus Histoire

1896 - 1945

Le Statut de Westminster
Politique canadienne

3. Le Statut de Westminster

Intention

 Expliquer les conséquences du Statut de Westminster pour le Canada.

Le Canada, signataire du Traité de Versailles

Source : Auteur inconnu, Les Alliés autour de la table de conférence - Traité de Versailles (1919), Bibliothèque et Archives Canada, MIKAN 5015385. Licence : domaine public.

Le Canada, signataire du Traité de Versailles

La participation du Canada à la Première Guerre mondiale lui permet de faire partie des signataires du Traité de Versailles au même titre que les autres puissances belligérantes. Dans les années 1920, le Canada affirme de plus en plus sa volonté d’autonomie, notamment en refusant à Londres l’envoi de troupes pour aider les Britanniques dans l’occupation de la Turquie en 1922.

Vers l'autonomie politique du Canada

Source : Aitken Ltd., Délégués canadiens assistant à la Conférence impériale (1926), Bibliothèque et Archives Canada, MIKAN 3362799. Licence : domaine public.

Vers l'autonomie politique du Canada

De 1920 à 1930, quatre conférences impériales regroupant des représentants de tous les dominions de l’Empire britannique sont organisées à Londres. Les discussions lors de ces conférences ont pour effet l’abandon d’une grande partie des derniers liens coloniaux et une redéfinition complète du système légal qui unit les anciennes colonies à la métropole. À la conférence de 1926, la déclaration Balfour affirme que les dominions doivent être considérés comme des États autonomes et ne plus être subordonnés aux décisions du Royaume-Uni.

Le Statut de Westminster

Source : Office national du film du Canada, Le Roi George VI et la Reine Elizabeth donnant la sanction royale à des projets de loi au sénat (1939), Bibliothèque et Archives Canada, MIKAN 3192411. Licence : domaine public.

Le Statut de Westminster

En 1931, les propositions contenues dans la déclaration Balfour sont soumises au parlement britannique, qui les accepte. La loi votée le 11 décembre 1931 prend le nom de Statute of Westminster 1931.

Avant cette loi, bien que le Canada disposait déjà de la liberté de se gouverner lui-même, il fallait malgré tout passer par Londres pour toutes les questions de politique extérieure. Avec le Statut de Westminster ce n’est plus le cas, laissant le Canada libre de nouer des relations avec n’importe quel pays du monde, d’égal à égal.

Toutefois, bien que le Statut de Westminster fasse du Canada un pays indépendant, celui-ci conserve néanmoins le lien colonial à travers le maintien de la monarchie. De plus, Londres reste responsable de la Constitution du Canada, qui demeure une loi du Parlement britannique. Il faut attendre le rapatriement de la Constitution en 1982 pour que le Canada soit en mesure de modifier ou de remplacer sa constitution de manière entièrement autonome.

En résumé

Le Statut de Westminster fait en sorte que les dominions disposent dorénavant du droit de se gouverner librement et de voter leurs propres lois en totale indépendance, sans besoin de passer par l’accord de Londres.