Récitus Histoire - Le gouvernement canadien face au néonationalisme québécois

Image et texte : Au moment où les partisans

Au moment où les partisans du néonationalisme soutiennent que l’État québécois doit contribuer à l’affirmation de la population québécoise, le gouvernement fédéral tente de centraliser le pouvoir de l’État canadien. De nombreux politiciens canadiens adhèrent aux principes de l’État-providence et ils souhaitent que le gouvernement fédéral accentue son intervention.

La centralisation du pouvoir de l’État canadien vise à limiter le pouvoir des provinces canadiennes et à nourrir le sentiment d’appartenance à la collectivité au sein de la population canadienne. Le gouvernement canadien cherche ainsi à restreindre l’influence de la culture américaine, mais il essaie aussi d’atténuer les tensions entre la majorité anglophone et la minorité francophone du Canada.

Dans les années 1960 et 1970, les débats sur la répartition des champs de compétence et les tensions entourant les revendications de la majorité francophone du Québec sont au cœur des négociations constitutionnelles. Cela dit, les deux paliers de gouvernement ne réussissent pas à s’entendre sur les conditions du rapatriement de la Constitution du Canada.

Intention 2.1

Comprendre les enjeux de la Commission Laurendeau-Dunton et identifier les décisions du gouvernement fédéral prises à partir des recommandations de la commission.

2.1 LA COMMISSION LAURENDEAU-DUNTON

Pour mieux cerner les tensions entre la majorité anglophone et la minorité francophone du Canada, le gouvernement canadien institue la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (Commission Laurendeau-Dunton) en 1963.

Malgré sa décision concernant les langues officielles, le gouvernement fédéral confirme dans les années 1970 qu’il envisage la majorité francophone du Québec au même titre que l’ensemble des cultures qui forment la population canadienne. En effet, ce gouvernement priorise désormais les droits individuels plutôt que les droits collectifs, comme en témoigneront ses efforts pour inclure une charte des droits et libertés de la personne dans la Constitution canadienne.

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Intention 2.2

Comprendre les enjeux des négociations constitutionnelles dans le cadre d’une démarche pour le rapatriement de la Constitution canadienne.

2.2 LES NÉGOCIATIONS POUR LE RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION

Après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs gouvernements fédéraux cherchent à modifier l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) pour accroitre le pouvoir de l’État canadien. Puisque la Constitution canadienne demeure sous la juridiction du Parlement britannique, le gouvernement fédéral doit procéder au rapatriement de la Constitution avant de pouvoir la modifier. Même si le gouvernement fédéral et les provinces canadiennes s’entendent sur le principe du rapatriement, ils ne s’entendent pas sur les conditions de ce rapatriement.

Dans les années 1960 et 1970, les deux paliers de gouvernements multiplient donc les conférences fédérales-provinciales dans l’espoir de parvenir à une entente. Lors de ces conférences, le gouvernement canadien propose de procéder au rapatriement de la Constitution avant de réviser la répartition des champs de compétence.

Texte et image : Au Québec, les gouvernements de Jean Lesage

Au Québec, les gouvernements de Jean Lesage et de Daniel Johnson proposent l’inverse, c’est-à-dire de réviser la répartition des champs de compétence avant de procéder au rapatriement de la Constitution. Ces gouvernements veulent s’assurer que le Québec conserve ses pouvoirs, mais aussi que le gouvernement fédéral ajoute les pouvoirs résiduaires aux compétences provinciales et qu’il lui concède certains pouvoirs en matière de relations internationales. Le gouvernement de Johnson réclame aussi que le Québec soit reconnu comme une société distincte et que le document constitutionnel qui remplacerait l’AANB dote le Québec d’un statut particulier.

Genially et texte : Le gouvernement fédéral refuse toutefois

Le gouvernement fédéral refuse toutefois que le rapatriement de la Constitution conduise à l’élargissement des champs de compétence provinciaux et à l’octroi d’un statut particulier pour le Québec. Plutôt que de sanctionner les droits collectifs de la majorité francophone du Québec, le gouvernement fédéral propose de défendre les droits individuels, dont ceux de la minorité francophone du Canada. Pour ce faire, le gouvernement canadien de Pierre Elliott Trudeau suggère d’inclure une charte canadienne des droits et libertés de la personne dans la nouvelle mouture de la Constitution.

Lors de la conférence fédérale-provinciale de Victoria en 1971, le gouvernement canadien et les gouvernements provinciaux discutent d’une nouvelle série de conditions pour le rapatriement de la Constitution.

2. Le gouvernement canadien face au néonationalisme québécois