1840 - 1896
Comme tu l’as vu au dernier chapitre, la structure du fédéralisme canadien mis en place dans l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) prévoit un partage des champs de compétence entre le palier fédéral et le palier provincial. L’AANB inclut également une répartition des revenus entre le fédéral et les provinces. Le fédéral obtient la plus grande part des revenus grâce aux taxes perçues aux douanes.
Source : Josiah Bruce, Le cabinet de l'Ontario (1891), Wikimedia Commons, Licence : domaine public.
À la fin du 19e siècle, le gouvernement fédéral est de plus en plus centralisateur, c’est-à-dire qu’il cherche à maintenir un pouvoir politique et économique plus fort au niveau fédéral. Pour cela, les gouvernements fédéraux successifs, notamment ceux de John A. Macdonald, utilisent leur pouvoir de désaveu. Ce pouvoir leur permet d’annuler une loi provinciale. Les provinces, particulièrement l’Ontario, contestent une utilisation abusive du pouvoir de désaveu par le fédéral. Le premier ministre de l’Ontario, Oliver Mowat, va même jusqu’à Londres pour obtenir un jugement pour restreindre son utilisation.
Centralisation
Traduction de haut en bas : Toutes les affaires provinciales sont traitées par Ottawa [par le gouvernement fédéral], "Centralisation", ou, l'abolition de l'autonomie provinciale. Est-ce que c'est l'objectif de Sir John [A. Macdonald]?
Source : J.W. Bengough, « Centralization », Grip, 11 février 1882, vol. 18, no 13, en ligne sur Google Books.
De son côté, le gouvernement du Québec se plaint que les revenus accordés aux provinces ne correspondent plus aux montants nécessaires en raison de l’accroissement de la population et de l'augmentation des responsabilités des provinces. Honoré Mercier, qui devient le premier ministre en 1887, plaide pour une plus grande autonomie des provinces, notamment à l’aide d’une nouvelle répartition des revenus.
Comprendre les motivations d’Honoré Mercier et des autres premiers ministres provinciaux qui expliquent la tenue de la première conférence interprovinciale de 1887.
Premier ministre du Québec de 1887 à 1891, Honoré Mercier est avocat de formation. Le gouvernement de Mercier est le premier à défendre l’autonomie des provinces par rapport au gouvernement fédéral. Il encourage également la construction de chemins de fer ainsi que la colonisation. Un scandale de corruption impliquant le parti libéral et la compagnie de chemin de fer de la Baie des Chaleurs force Honoré Mercier à démissionner en 1891. Il consacre les dernières années de sa vie à défendre les intérêts des Canadiens français, plus particulièrement ceux du Manitoba.
Source : Jules-Ernest Livernois, Hon. Honoré Mercier (date inconnue), Bibliothèque et Archives Canada, MIKAN 3333769. Licence : domaine public.
Au Québec, la population francophone perçoit la pendaison de Louis Riel comme une trahison du Canada anglais. Honoré Mercier profite de cette indignation pour devenir premier ministre du Québec en 1887, à la tête d’un gouvernement provincial qui entreprend de défendre l’autonomie des Canadiens français.
Pour promouvoir l’autonomie du Québec, Honoré Mercier met sur pied une importante conférence interprovinciale. En 1887, les premiers ministres du Québec, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba et de la Nouvelle-Écosse se réunissent alors sans la présence de représentants du gouvernement fédéral.
Source : Auteur inconnu, Conférence interprovinciale à Québec (1887), Bibliothèque et Archives Canada, MIKAN 3362744. Licence : domaine public.
Les provinces souhaitent limiter le pouvoir de désaveu du gouvernement fédéral et obtenir une meilleure répartition des revenus de la fédération au profit des provinces. Les premiers ministres provinciaux s’entendent sur 24 résolutions allant principalement dans le sens d’une plus grande autonomie des provinces par rapport au gouvernement fédéral, c’est-à-dire à une décentralisation du pouvoir.
Les résolutions seront sans suite concrète du point de vue légal. Toutefois, la rencontre interprovinciale de 1887 a pour effet d’affirmer fortement l’autorité des provinces, et de changer durablement les relations que celles-ci auront dorénavant avec le gouvernement fédéral. C’est une étape importante dans la formation de la fédération canadienne et de sa culture politique.
Expliquer les raisons du conflit à propos des écoles du Manitoba et la manière dont il est résolu par le compromis Laurier-Greenway.
Source : Auteur inconnu, Le premier couvent et école de Saint-Léon (1897), Société historique de Saint-Boniface, SHSB 63219. Licence : image utilisée avec la permission de la SHSB, tous droits réservés.
En 1870, la Loi sur le Manitoba reconnait le caractère bilingue de la nouvelle province. Elle garantit le droit des franco-catholiques de recevoir une éducation dans leur langue et leur religion, par la création de deux systèmes scolaires séparés. À la fin du 19e siècle, les francophones deviennent minoritaires au Manitoba, ce qui permet aux anglo-protestants de dominer la vie politique et de réclamer l’abolition du système scolaire confessionnel.
Pour les anglo-protestants, l’école devrait contribuer à l’assimilation des francophones de la province plutôt que d’assurer la survie d’une langue qui n’a pas sa place à l’extérieur du Québec. Ces positions se heurtent à celles des catholiques, pour qui langue et religion vont de pair, et qui tiennent au maintien d’un système scolaire francophone et confessionnel.
Wilfrid Laurier occupe le poste de premier ministre du Canada de 1896 à 1911. Il est alors le premier francophone à assurer cette fonction. Après une courte carrière d’avocat et de directeur de journal Le Défricheur, Laurier fait le saut en politique en 1871 et devient chef du Parti libéral du Canada en 1887. En tant que premier ministre, il mène une politique marquée par une volonté de compromis afin de favoriser l’unité nationale du pays. Il est également connu pour avoir défendu l’autonomie du Canada vis-à-vis de la Grande-Bretagne.
Source : William James Topley, Le très honorable sir Wilfrid Laurier, premier ministre du Canada de 1896 à 1911 (1906), Bibliothèque et Archives Canada, MIKAN 3622966. Licence : domaine public.
Dans les années 1890, le gouvernement manitobain abolit le financement des écoles catholiques et francophones et il proclame l’anglais seule langue officielle de la province. Les francophones du Manitoba s’engagent dès lors dans une longue lutte politique et judiciaire pour la sauvegarde de leurs droits. Ils font notamment appel au gouvernement fédéral qui, bien que le champ de compétence de l’éducation relève du provincial, a la responsabilité de protéger le droit des minorités culturelles à travers le pays.
En 1896, le premier ministre du Canada, Wilfrid Laurier, arrive à une entente avec le premier ministre du Manitoba, Thomas Greenway. Le « compromis Laurier-Greenway » accorde une demi-heure par jour à l'enseignement de la religion catholique après les heures de classe. L’utilisation du français comme langue d’enseignement est aussi permise dans les écoles urbaines et rurales comptant un nombre suffisant d'élèves francophones. Ceci dit, ces mesures sont minimales et ne satisfont pas les revendications des franco-catholiques du Manitoba.