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Récitus Histoire
Récitus Histoire

1791 - 1840

L'Acte constitutionnel et le territoire de la colonie
Territoire, société et économie

1. L'Acte constitutionnel et le territoire de la colonie

Intention

Décrire la nouvelle structure politique et territoriale. Déterminer ses conséquences sur l’organisation sociale et économique de la colonie.

Depuis la Proclamation royale...

Source : Bernard Duchesne, Bureau de vote (s.d.), Création Bernard Duchesne. Licence : utilisation dans un contexte éducatif seulement.

Depuis la Proclamation royale...

Depuis la Proclamation royale de 1763, des marchands britanniques de la Province de Québec (Province of Quebec) revendiquent la création d’une chambre d’assemblée. Ces marchands veulent accéder à cette institution pour participer à l’élaboration des lois et défendre leurs intérêts. Dans les années 1770 et 1780, cette revendication reçoit le soutien des Loyalistes ainsi que de la bourgeoisie professionnelle canadienne et d’une partie des seigneurs. Ces Canadiens souhaitent faire entendre leur voix au sein des institutions politiques.

À la fin des années 1780... + carte

Source : Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social. Licence : Creative Commons (BY-NC-SA).

À la fin des années 1780... + carte

À la fin des années 1780, les autorités politiques de la métropole considèrent les revendications des colons de la Province de Québec. Rapidement, la couronne britannique reconnait l’importance de créer dans la colonie une chambre d’assemblée qui reflèterait le système politique de la métropole. Cela dit, la couronne britannique souhaite aussi diviser le territoire de la Province de Québec en deux pour s’assurer que la majorité francophone ne domine pas la minorité anglophone au sein de la chambre d’assemblée.

En 1791, l’adoption de l’Acte constitutionnel... + carte

Source : Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social. Licence : Creative Commons (BY-NC-SA).

En 1791, l’adoption de l’Acte constitutionnel... + carte

En 1791, l’adoption de l’Acte constitutionnel par le parlement de la métropole entraine ainsi la création du Bas-Canada et du Haut-Canada de même qu’une multitude de changements au plan politique. Alors que le Bas-Canada représente le foyer de la colonisation française dans la vallée du Saint-Laurent depuis les années 1600, le Haut-Canada correspond à l’emplacement choisi par des milliers de Loyalistes après la déclaration d’indépendance des États-Unis. Cette situation ne modifie pas la composition linguistique de la population du Bas-Canada, où les francophones demeurent fortement majoritaires en 1790.

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Source des données : Gilles Laporte, Infographies.quebec. Le Québec et son histoire d’un simple coup d'œil, Sillery, Septentrion, 2018, infographie 19.

Source des graphiques : Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social. Licence : Creative Commons (BY-NC-SA).

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Source des données : Gilles Laporte, Infographies.quebec. Le Québec et son histoire d’un simple coup d'œil, Sillery, Septentrion, 2018, infographie 19.

Source des graphiques : Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social. Licence : Creative Commons (BY-NC-SA).

La division de la Province de Québec... + organigrammes

La division de la Province de Québec en deux colonies distinctes implique également la création d’une structure politique pour chaque entité territoriale. En effet, l’Acte constitutionnel dote respectivement le Haut-Canada et le Bas-Canada d’un conseil exécutif, d’un conseil législatif et d’une chambre d’assemblée. Grâce à la Chambre d’assemblée, des Canadiens peuvent désormais se faire élire par la population du Bas-Canada pour participer à l’élaboration des lois.

La division de la Province de Québec... + organigrammes

Source : Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social. Licence : Creative Commons (BY-NC-SA).

La division de la Province de Québec... + organigrammes

Source : Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social. Licence : Creative Commons (BY-NC-SA).

Plusieurs conditions limitent toutefois...

Source : Charles Huot, Débat sur les langues lors de la première Assemblée législative du Bas-Canada le 21 janvier 1793 (1910-1913), Wikimedia Commons. Licence : domaine public.

Plusieurs conditions limitent toutefois...

Plusieurs conditions limitent toutefois l’exercice du droit de vote et d’éligibilité, ce qui restreint le nombre de personnes qui peuvent voter lors des élections et qui peuvent poser leur candidature comme député. La plupart des conditions concernent la propriété foncière, c’est-à-dire qu’une personne peut voter seulement si elle est propriétaire de terres ou d’une maison qui atteint une certaine valeur monétaire. Les femmes respectant ces conditions, comme les veuves qui héritent des terres de leur mari, peuvent donc voter. Malgré la création d’une chambre d’assemblée au Haut-Canada et au Bas-Canada, le gouverneur bénéficie d’un droit de véto et les conseillers législatifs d’une nomination à vie. Ces pouvoirs leur permettent d’avoir le dernier mot sur l’adoption des lois et de mettre en échec les propositions de la Chambre d’assemblée.

Tableaux Acte constitutionnel A et B

Source : Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social. Licence : Creative Commons (BY-NC-SA).

Tableaux Acte constitutionnel A et B

Source : Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social. Licence : Creative Commons (BY-NC-SA).