Intention
Décrire la montée des tensions entre les Canadiens et les Britanniques et les actions politiques qui en découlent.
1791 - 1840
Décrire la montée des tensions entre les Canadiens et les Britanniques et les actions politiques qui en découlent.
En 1822, le gouverneur Dalhousie propose l’union du Haut-Canada et du Bas-Canada, un projet proposé douze ans plus tôt par le gouverneur Craig, mais qui n'avait pas fonctionné. L’oligarchie britannique souhaite unir les deux colonies pour créer une seule chambre d’assemblée pour que les députés anglophones y soient majoritaires. Le projet union cherche également à remédier aux problèmes financiers du Haut-Canada qui ne peut pas tirer profit des taxes perçues dans les ports du Bas-Canada. Avec ce projet, l’oligarchie coloniale espère restreindre l'influence politique des députés canadiens du Bas-Canada.
Le projet d’union suscite une opposition au sein de la colonie, ce qui pousse les députés canadiens et de nombreux citoyens à former des assemblées populaires. Ces assemblées servent à discuter de politique et à débattre des actions à prendre pour manifester leur désaccord. Environ 60 000 Canadiens choisissent d’ailleurs de signer des pétitions destinées à la couronne britannique, ce qui représente environ 14% de la population du Bas-Canada. Pour présenter les pétitions à Londres, le Parti canadien choisit son chef Louis-Joseph Papineau qui se rend dans la métropole pour présenter les revendications au Parlement britannique. Dans ce contexte, les autorités britanniques n’arrivent pas à s’entendre, ce qui mène à l’abandon du projet d’union pour l’instant.
Malgré l’échec du projet d’union, le Parti canadien continue d’avoir de la difficulté à défendre les intérêts de la population. Par exemple, le Conseil législatif refuse environ 300 projets de loi de la Chambre d’assemblée entre 1822 et 1834. De plus, le gouverneur s’oppose au contrôle des dépenses par la Chambre d’assemblée qui revendique son droit sur l’administration des subsides. Pour remédier à cette situation et rendre les institutions plus démocratiques, le Parti canadien suggère de s’inspirer du modèle républicain des États-Unis. En effet, le Parti canadien propose de transformer le Conseil législatif pour qu’il soit formé de personnes élues par la population plutôt que par des conseillers choisies par le gouverneur. Les députés ne remettent pas en question leur fidélité au roi, mais leur proposition va tout de même à l’encontre de la structure politique de la monarchie constitutionnelle et elle représente une remise en question du pouvoir du gouverneur.
En plus de s'inspirer du modèle républicain des États-Unis, le Parti canadien emprunte le vocabulaire lié à la révolution américaine lorsqu’il prend le nom de Parti patriote. Malgré la montée du nationalisme, ce parti ne défend plus uniquement les intérêts des Canadiens francophones, mais aussi ceux des Anglais, des Écossais et des Irlandais qui adhèrent aux idées libérales et républicaines. À partir des années 1830, les revendications pour des institutions plus démocratiques témoignent d’une radicalisation du Parti patriote et de son chef Louis-Joseph Papineau. Dans ce contexte, les tensions s’enveniment entre la Chambre d’assemblée et le gouverneur du Bas-Canada, mais aussi entre l’État colonial et ceux que l’on nomme désormais les patriotes.
Pourquoi parle-t-on de « radicalisation » du Parti patriote? La réponse d’un historien :
« Lorsque Papineau demande l’électivité du Conseil législatif, il faut bien comprendre qu’il s’agit d’autre chose que d’une “simple réforme des institutions politiques”, que c’est le plus récurrent des thèmes parmi les 92 Résolutions de 1834. Il s’agit de système de gouvernement, de critique de la monarchie, de valorisation du pouvoir populaire et de l’électivité des charges publiques; c’est une demande carrément radicale sans être violente physiquement. »
Source : Yvan Lamonde, « Papineau et la violence. Conflits locaux et discours national en 1837 et en 1838 », Le Cahier des Dix, no 72, 2018, p. 77-78, en ligne sur Érudit.
Au début des années 1830, le Parti patriote intensifie ses revendications pour des institutions plus démocratiques. Ces institutions s'appuieraient sur des élections par la population plutôt que sur des nominations par la couronne. Face aux nombreux refus du gouverneur et du Conseil législatif, la Chambre d’assemblée du Bas-Canada adopte les 92 résolutions en 1834. Ce document regroupe et résume les réformes défendues par les patriotes et leurs critiques à l’égard des autorités britanniques. Pour appuyer ces revendications, les patriotes réaffirment leur fidélité à la couronne britannique et le fait qu’ils se considèrent comme des sujets britanniques avec tout ce que cela comporte de droits et de libertés.
Après l’adoption des 92 résolutions par la Chambre d’assemblée, des assemblées populaires permettent de recueillir 78 000 signatures en faveur des revendications. Le Parti patriote envoie ensuite un représentant en Grande-Bretagne pour présenter les 92 résolutions et la pétition au Parlement de Londres. Le gouvernement britannique met sur pied une commission royale pour étudier les propositions des patriotes, ce qui mène à trois années de consultations. Le 6 mars 1837, le ministre britannique Lord Russell présente 10 résolutions qui rejettent les 92 résolutions. Cette décision maintient le pouvoir du gouverneur et du Conseil législatif sur l’administration de la colonie.