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Récitus Histoire
Récitus Histoire

1840 - 1896

Les contenus du jeu
Acte d’Union

2. Les contenus du jeu

2.1 LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT DURHAM

Source : Sir Thomas Lawrence, John George Lambton, 1er comte de Durham, gouverneur du Canada en 1838 (1838), Bibliothèque et Archives Canada, MIKAN 4627405. Licence : domaine public.

2.1 LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT DURHAM

En 1839, Lord Durham dépose le Rapport sur les affaires de l'Amérique du Nord britannique au sein duquel il recommande notamment l’union territoriale et politique des colonies du Haut-Canada et du Bas-Canada. Ce rapport préconise également la mise en place d’un gouvernement responsable afin de donner à la colonie davantage d’autonomie politique. Finalement, le rapport Durham conclut que les Canadiens français sont voués à un statut de minorité. Avec l’union des colonies, Durham souhaite donc favoriser l’assimilation graduelle des Canadiens français à la population canadienne anglaise. Une colonie unifiée compterait en effet plus d’anglophones que de francophones.

2.2 L’OPPOSITION AU PROJET D'UNION ET LA DÉCISION DE LONDRES

L’opposition au projet d’union chez les Canadiens français est vive et le caractère assimilateur du projet indigne une grande partie de la population. Depuis les Rébellions, une grande partie de l’élite politique canadienne-française est en exil, emprisonnée ou retirée de la vie politique. C’est l’Église qui se fait la porte-parole de l’opposition et dénonce le projet d’union, notamment à travers Joseph Signay, archevêque de Québec et Jean-Jacques Lartigue, évêque de Montréal.

Malgré la vive opposition, l’Acte d’Union est voté au parlement britannique en 1840 et entre en vigueur le 10 février 1841. Comme le proposait le Rapport sur les affaires de l'Amérique du Nord britannique, les Haut-Canada et Bas-Canada sont fusionnés en une nouvelle entité nommée la Province du Canada. Malgré les recommandations du rapport Durham, le gouvernement responsable ne sera pas accordé.

2.2 L’OPPOSITION AU PROJET D'UNION ET LA DÉCISION DE LONDRES

Source : Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social. Licence : Creative Commons (BY-NC-SA).

2.2 L’OPPOSITION AU PROJET D'UNION ET LA DÉCISION DE LONDRES

Source : Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social. Licence : Creative Commons (BY-NC-SA).

Schémas politiques

Source : Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social. Licence : Creative Commons (BY-NC-SA).

Schémas politiques

Source : Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social. Licence : Creative Commons (BY-NC-SA).

2.3 LA STRUCTURE POLITIQUE SOUS L'ACTE D'UNION

2.4 LA PROVINCE DU CANADA

La population de la Province du Canada

Au sein de la Province du Canada, les Canadiens français représentent une minorité puisque les Canadiens anglais sont plus nombreux (510 000 francophones / 590 000 anglophones). La population du Bas-Canada demeure majoritairement francophone et la population du Haut-Canada demeure majoritairement anglophone.

La langue officielle de la Province du Canada

Sur le plan linguistique, l’article 41 de la nouvelle constitution fait de l’anglais la seule langue officielle. Cette interdiction du français comme langue de l’administration est vécue comme une humiliation par l’élite canadienne-française. Malgré tout, dans la pratique, cette disposition est peu appliquée et de nombreux fonctionnaires continuent de rédiger leurs rapports en français. À l’ouverture de la première session parlementaire à Kingston en 1842, Louis-Hyppolite LaFontaine prononce un discours en français malgré l’interdiction et les objections de députés anglophones. Deux ans plus tard, le nouveau gouverneur sir Charles Metcalfe fait lire une version française officielle du discours du trône.

Les dettes financières du Haut-Canada et du Bas-Canada

L’union revêt également une dimension économique. L’union du Haut-Canada et du Bas-Canada entraine la fusion des dettes des deux anciennes colonies en une seule. Cependant, la dette du Haut-Canada est considérablement plus élevée que celle du Bas-Canada. Dans les décennies précédentes, le Haut-Canada avait emprunté de larges sommes d’argent avec des intérêts annuels élevés afin de financer d’ambitieux projets de développement, notamment la construction des routes et des canaux. Au moment de l’union en 1841, sa dette s’élève à 6 millions de dollars alors celle du Bas-Canada atteint à peine les 200 000 dollars. Bien des Canadiens français ont l’impression que l’union est plutôt une absorption par le Haut-Canada dont il faut en plus désormais payer la dette.

2.5 LE GOUVERNEMENT RESPONSABLE

Le système politique de la Province du Canada

Le système politique mis en place avec l’Acte d’Union maintient la structure de gouvernement qui prévalait auparavant. Ainsi, de 1841 à 1848, le pouvoir exécutif demeure entre les mains d’une poignée d’administrateurs nommés par la couronne britannique. Ceux-ci exercent le pouvoir et n’ont pas à justifier leurs décisions devant les élus, ni même à chercher leur approbation. À l’ouverture de la première session parlementaire en 1841, le gouverneur lord Sydenham manœuvre afin de s’assurer un contrôle total du parlement et nomme à son Conseil exécutif des membres issus de tous les partis. Toutefois, aucun Canadien français n’y figure.

Les réformistes et leurs revendications pour le gouvernement responsable

Source : Albert Ferland, Sir Louis Hippolyte Lafontaine (1905), Bibliothèque et Archives Canada, C-005961, MIKAN 3217925. Licence : domaine public.

Les réformistes et leurs revendications pour le gouvernement responsable

Les réformistes et le gouvernement responsable

Les réformistes du Bas-Canada, menés par Louis-Hyppolite LaFontaine, sont ainsi exclus des postes de décision. Ils protestent contre la manœuvre et exigent l’application du gouvernement responsable. Dans le Haut-Canada, les réformistes de Robert Baldwin mènent un combat similaire, ce qui rapproche les deux groupes. Ensemble, ils forment une alliance politique incontournable. Durant l’année 1842, le nouveau gouverneur sir Charles Bagot nomme Baldwin et LaFontaine, des élus de l’Assemblée législative, à la tête du gouvernement.

Londres réagit négativement à cette première et timide tentative de gouvernement responsable. La métropole nomme en 1843 un nouveau gouverneur, sir Charles Metcalfe qui refuse d’appliquer les principes du gouvernement responsable. Or, au Royaume-Uni, la vie politique connait des changements. Le parti conservateur au pouvoir est battu par le parti whig, libéral en matière coloniale. Ainsi, à partir de 1846, le nouveau gouvernement britannique ouvre le pays au libre-échange et relâche son contrôle sur la colonie.

L’application du gouvernement responsable dans la Province du Canada

Source : Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social. Licence : Creative Commons (BY-NC-SA).

L’application du gouvernement responsable dans la Province du Canada

L’application du gouvernement responsable

Au Canada, l’effet politique des décisions britanniques est immédiat. En 1847, le nouveau gouverneur lord Elgin reçoit pour instruction de laisser les Canadiens se gouverner eux-mêmes. Les élections de cette année-là font élire une majorité de réformistes. Baldwin et LaFontaine sont invités par Elgin à former un gouvernement en 1848. À partir de ce moment, le gouverneur reçoit pour instruction de Londres de ne plus se mêler de politique. Il ne participe plus au pouvoir exécutif et aux réunions du Cabinet et ne fait plus de nominations aux emplois publics. En somme, Elgin confie les rênes du gouvernement aux deux représentants du parti majoritaire dans les deux parties de la Province du Canada. Le gouvernement responsable est acquis et le rôle du gouverneur n’est plus que symbolique.

Vidéo gouvernement responsable