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Récitus Histoire
Récitus Histoire

1760 - 1791

La Proclamation royale
Régime militaire et gouvernement civil

2. La Proclamation royale

Intention 2

Déterminer des changements territoriaux et politiques en lien avec la Proclamation royale de 1763.

Texte et image : En plus de

Source : Jacques Chereau, Vue de l'ordre et de la marche des cérémonies qui doivent être observées le jour de la publication de la Paix [Traité de Paris de 1763] (vers 1790), Bibliothèque nationale de France. Licence : domaine public.

Texte et image : En plus de

En plus de renforcer son emprise militaire sur le continent américain, l’Empire britannique multiplie les victoires à l’échelle mondiale, que ce soit en Europe ou en Inde. Même si l’Espagne s’allie à la France en 1762, des négociations de paix sont déjà amorcées avec les Britanniques qui souhaitent officialiser leur possession des territoires conquis. Le 10 février 1763, la signature du traité de Paris met fin à la guerre de Sept Ans, ce qui débouche sur un partage des territoires entre les puissances européennes.

2.1 LA PROVINCE DE QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT CIVIL

Le traité de Paris officialise la prise de possession du Canada, de l’Acadie, l’ile Saint-Jean et de l’ile Royale par les Britanniques, qui obtiennent également les possessions françaises à l’est du fleuve Mississippi ainsi que la plupart des colonies françaises en Inde. En Amérique du Nord, la France garde les iles Saint-Pierre et Miquelon alors que l’Espagne conserve la possession des territoires à l’ouest du fleuve Mississippi, acquis de la France en 1762. La Grande-Bretagne, la France et l’Espagne renégocient aussi leur occupation des Antilles en fonction de leurs intérêts commerciaux liés à la production de sucre et l’esclavage.

2.1 LA PROVINCE DE QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT CIVIL

Source : Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social. Licence : Creative Commons (BY-NC-SA).

2.1 LA PROVINCE DE QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT CIVIL

Source : Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social. Licence : Creative Commons (BY-NC-SA).

Texte et image : Le 7 octobre

Source : Auteur inconnu, James Murray (vers 1770), Bibliothèque et Archives Canada, 2837238. Licence : domaine public.

Texte et image : Le 7 octobre

Le 7 octobre 1763, la couronne britannique adopte la Proclamation royale pour établir ses institutions dans les colonies récemment conquises en Amérique. En plus d’instaurer les lois anglaises dans ces colonies, la Proclamation royale délimite leurs nouvelles frontières. Contrairement au vaste territoire de la Nouvelle-France, les frontières de la nouvelle Province de Québec (Province of Quebec) se limitent au territoire occupé par les Canadiens dans la vallée du Saint-Laurent. Les Britanniques cherchent notamment à limiter les déplacements des Canadiens pour éviter que ceux-ci s’établissent dans des régions éloignées plus difficiles à gouverner.

Pour assurer la mise en place de ses institutions dans la Province de Québec, la couronne britannique envoie des instructions à James Murray, qui devient alors gouverneur de la colonie. Ces instructions royales précisent le rôle du gouverneur, qui doit notamment superviser la transition entre le régime militaire et le gouvernement civil. Pour transmettre les décisions des autorités britanniques, le gouverneur continue de faire appel aux capitaines de milice, mais il utilise aussi La Gazette de Québec, le premier journal de la colonie fondé en 1764.

Texte et image : Lors de son

Source : Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social. Licence : Creative Commons (BY-NC-SA).

Texte et image : Lors de son

Lors de son instauration en 1764, le gouvernement civil repose sur le Conseil de Québec, formé par le gouverneur et huit conseillers nommés par la couronne, donc aucun représentant élu par la population. Détenteur des pouvoirs exécutif et législatif, le Conseil de Québec adopte des ordonnances pour gouverner la colonie et pour tenter d’atteindre les objectifs de la métropole à l’égard de l’assimilation des Canadiens.

Vidéo constitution

La Proclamation royale de 1763 et les instructions royales sont considérées comme la première constitution canadienne. La vidéo ci-dessus récapitule l'histoire constitutionnelle du Canada, qui a été marquée par six lois majeures : quatre sous le régime britannique et deux depuis la création de la fédération canadienne en 1867.

2.2 L'ASSIMILATION DES CANADIENS

Source : Allan Ramsay, Portrait [du roi] George III (vers 1763), Bibliothèque et Archives Canada, 2897880. Licence : domaine public.

2.2 L'ASSIMILATION DES CANADIENS

Plusieurs instructions au gouverneur Murray témoignent de la volonté d’assimiler les Canadiens à la culture britannique et de les convertir à la religion protestante. Par exemple, les Canadiens devront prêter un serment d’allégeance au roi britannique Georges III et renoncer à la religion catholique en prêtant le serment du Test s’ils veulent participer à l'administration de la colonie. Pour parvenir à l’assimilation des Canadiens, les instructions demandent également au gouverneur d’attirer des colons britanniques et de leur distribuer des terres en utilisant le système des cantons. Finalement, les instructions prévoient aussi la construction d’écoles protestantes pour desservir les immigrants britanniques et pour convertir les catholiques au protestantisme.

Texte et image : Malgré

Source : James Peachey, Vue de la ville de Montréal (1784), Bibliothèque et Archives Canada, 2833910. Licence : domaine public.

Texte et image : Malgré

Malgré les visées assimilationnistes de la Proclamation royale et des instructions, le gouverneur Murray et son successeur Guy Carleton accordent de nombreuses concessions aux Canadiens. Ceux-ci tolèrent entre autres l’utilisation des lois françaises pour régler des causes civiles comme celles en lien avec la possession des terres, ce qui assure le maintien du régime seigneurial. Malgré l’obligation de prononcer le serment du Test pour accéder à des postes d’autorité, les autorités coloniales permettent à de nombreux Canadiens d’occuper ces postes sans renoncer à la religion catholique. Avec l’accord de la métropole, le gouverneur Murray contribue également à la nomination d’un nouvel évêque de Québec, ce qui assure la pérennité de la religion catholique dans le nord-est de l’Amérique du Nord.

Texte et image : Dans l’ensemble

Source : James Peachey, Une vue de la ville de Québec (1784), Bibliothèque et Archives Canada, 2833905. Licence : domaine public.

Texte et image : Dans l’ensemble

Dans l’ensemble, les concessions faites par les gouverneurs Murray et Carleton freinent le projet d’assimilation des Canadiens. Cela dit, les Canadiens résistent aussi à l’assimilation en raison de leur importance dans le fonctionnement de la colonie et de leur poids démographique. En plus de continuer à jouer un rôle important dans certaines sphères de la société, les Canadiens demeurent majoritaires face aux Britanniques qui peinent à stimuler l’immigration vers la Province de Québec.

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Source : Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social. Licence : Creative Commons (BY-NC-SA).

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