Intention
Déterminer les changements à apporter au Bas-Canada selon le rapport d’enquête de Lord Durham de 1839.
1791 - 1840
Revendications et luttes nationales
3. Une enquête sur les rébellions
Source : James Stewart et Henry R. Robinson, Comte de Durham (entre 1833 et 1851), Bibliothèque et Archives Canada, 2886283. Licence : domaine public.
Dans le contexte des rébellions de 1837...
Dans le contexte des rébellions de 1837 et 1838, la couronne britannique nomme John George Lambton, comte de Durham comme gouverneur général des colonies britanniques d’Amérique du Nord. Le gouverneur Durham a pour mandat de réaliser une enquête sur les causes des soulèvements des patriotes en vue de rétablir l’ordre au Bas-Canada. Lord Durham retourne en Angleterre en novembre 1838 et il termine la rédaction de son Rapport sur les affaires de l’Amérique du Nord britannique en 1839.
Citation rapport Durham 1
Extrait du rapport Durham
« Je m’attendais à trouver une contestation entre un gouvernement et un peuple : je trouvai deux nations en guerre au sein d’un même État; je trouvai une lutte, non de principes, mais de race* ; et je m’aperçus que ce serait en vain qu’on essaierait aucune amélioration dans les lois ou les institutions, avant d’avoir réussi à terminer la haine mortelle qui divise maintenant les habitants du Bas-Canada en divisions hostiles de de Français et d’Anglais. »
*Ce mot était utilisé au 19e siècle pour différencier des groupes ayant des langues et des religions différentes.
Source : John George Lambton, comte de Durham, Rapport de Lord Durham, Haut-commissaire de sa Majesté, etc., etc. sur les affaires de l’Amérique septentrionale britannique (1839), En ligne sur Canadiana, 32373. Licence : domaine public.
Source : Thomas McLean, Vue de Québec depuis le Château (1840), Bibliothèque et Archives Canada, 2895523. Licence : domaine public.
Dans son rapport, Lord Durham...
Dans son rapport, Lord Durham utilise les résultats de son enquête pour dresser un portrait des colonies britanniques d’Amérique du Nord. Dans son portrait du Bas-Canada, Lord Durham propose une analyse des tensions politiques et sociales qui ont mené aux soulèvements des patriotes. Selon Lord Durham, ces soulèvements découlent notamment des insatisfactions en lien avec l’exercice du pouvoir, à cause du contrôle qu'exerce la « Clique du Château » sur l’adoption des lois et les décisions politiques.
Citation durham conseil législatif
Observation de Lord Durham sur le pouvoir du Conseil législatif
« [L]e Conseil Législatif n'était guère en pratique qu'un veto entre les mains des fonctionnaires publics sur tous les actes de la branche populaire de la Législature dans laquelle ils furent toujours en minorité. Ils usèrent de ce vote sans trop de scrupule. »
Source : John George Lambton, comte de Durham, « Rapport de Lord Durham, haut-commissaire de Sa Majesté, etc., etc., sur les affaires de l’Amérique septentrionale britannique », en ligne sur Canadiana, 1839, p. 48.
Source : Cornelius Krieghoff, Habitants canadien français jouant aux cartes (1848), Bibliothèque et Archives Canada, 2895411. Licence : domaine public.
Le rapport Durham présente également...
Le rapport Durham présente également les rébellions comme la conséquence d’une « crise raciale » entre les francophones et les anglophones du Bas-Canada. Pour remédier à cette crise, le rapport Durham soutient que la mise en place d'institutions plus démocratiques ne suffirait pas, car les francophones conserveraient leur majorité démographique et donc politique au Bas-Canada. Selon Lord Durham, la principale solution aux tensions politiques et sociales de cette colonie est l’assimilation des Canadiens à la culture britannique.
Source des données : Statistiques du Canada. Recensements du Canada, 1665 à 1871 (1876). En ligne sur Canadiana. Licence : domaine public.
Source du graphique : Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social. Licence :Creative Commons (BY-NC-SA).
pour assimiler les Canadiens... + graphique pop
Pour assimiler les Canadiens, le rapport Durham propose l’union du Haut-Canada et du Bas-Canada afin de réduire le poids démographique des francophones. Une colonie unifiée compterait en effet plus d’anglophones que de francophones, ce qui aurait pour effet de réduire l’influence politique de Canadiens dans la Chambre d’assemblée. Cette union territoriale s’accompagnerait d’ailleurs d’une fusion des institutions pour ne former qu’un seul gouvernement : un seul conseil exécutif, un seul conseil législatif et une seule chambre d’assemblée.
citation durham assimilation
Proposition par Lord Durham d’assimiler les Canadiens français pour résoudre la « crise raciale »
« En vérité, [...] ce ne serait [...] que faciliter la rébellion, que de [...] confier [à la population canadienne-française] l'entier contrôle sur cette province. Le Bas-Canada doit être maintenant, comme dans l’avenir, gouverné par une population Anglaise [...] »
Source : John George Lambton, comte de Durham, « Rapport de Lord Durham, haut-commissaire de Sa Majesté, etc., etc., sur les affaires de l’Amérique septentrionale britannique », en ligne sur Canadiana, 1839, p. 179.
Source : Service national du RÉCIT, domaine de l’univers social. Licence : Creative Commons (BY-NC-SA).
Finalement, dans cette structure politique unifiée,...
Finalement, dans cette structure politique unifiée, Lord Durham propose de remédier au contrôle du pouvoir par le gouverneur et ses conseillers exécutifs en instaurant le principe de responsabilité ministérielle. Selon ce principe, les ministres du Conseil exécutif doivent être des députés de la Chambre d’assemblée, donc élus par la population. Dans un gouvernement responsable, le gouverneur ne pourrait plus nommer ses ministres en fonction de ses préférences personnelles. Les ministres proviendraient ainsi du groupe majoritaire à la Chambre d’assemblée, ce qui permettrait de mettre un terme à l’emprise de la « Clique du Château » sur l’administration de la colonie. Avec la responsabilité ministérielle, le Conseil exécutif doit également justifier ses décisions devant la Chambre d’assemblée, qui pourrait demander la démission des ministres ou même de l’ensemble du gouvernement.
citation durham responsabilité ministérielle
Proposition par Lord Durham la mise en place de la responsabilité ministérielle au Bas-Canada
« On devrait assurer par tous les moyens connus de la Constitution britannique la responsabilité de tous les officiers [les ministres] du Gouvernement vis-à-vis de l'Assemblée [...]. On devra donner instructions au gouverneur, en tant que représentant de la Couronne, de diriger son Gouvernement par l'intermédiaire de chefs de service [ministres] qui devront posséder la confiance de la Chambre unie [...]. »
Source : John George Lambton, comte de Durham, « Rapport de Lord Durham, haut-commissaire de Sa Majesté, etc., etc., sur les affaires de l’Amérique septentrionale britannique », 1839.