Récitus Histoire - L’Acte de Québec et les revendications politiques

Intention 1

Identifier les groupes d'influence, leurs revendications et leurs réactions à l'Acte de Québec.

1.1 LES GROUPES D'INFLUENCE ET LEURS REVENDICATIONS

Dès l’instauration du Conseil de Québec en 1764, plusieurs marchands britanniques revendiquent la création d’une chambre d’assemblée dans la colonie, une institution qui existe déjà dans la métropole et dans les Treize colonies, et l’application de l’habeas corpus. Ces marchands souhaitent ainsi renforcer leur emprise sur le gouvernement civil et l’économie coloniale en participant à l’élaboration des lois. Malgré les revendications des marchands britanniques, les gouverneurs James Murray et Guy Carleton refusent de créer une chambre d’assemblée et ils maintiennent le Conseil de Québec comme seul détenteur des pouvoirs exécutif et législatif.

Extrait d'une pétition des marchands britanniques

Extrait d’une pétition signée par des marchands britanniques en 1773

« En conséquence, vos pétitionnaires après avoir résidé dans cette province et s’être familiarisés avec l’état des affaires dans cet endroit, étant convaincus qu’une Assemblée générale [chambre d’assemblée] contribuerait beaucoup à encourager et à favoriser l’industrie, l’agriculture et le commerce et (c’est leur espoir) à faire naître la bonne entente et l’harmonie entre les anciens et les nouveaux sujets de Votre Majesté [les Britanniques et les Canadiens [...]. »

Source : Arthur G. Doughty et Adam Shortt, Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791, Ottawa, T. Mulvey, 1921, p. 481-484, en ligne sur Canadiana.

Texte et image : Même si le serment

Même si le serment du Test empêche les Canadiens d’être nommés au Conseil de Québec, une partie de l’élite canadienne tente de maintenir son influence sur la vie coloniale après la Conquête.

D’une part, plusieurs seigneurs canadiens issus de la noblesse tissent des liens avec les gouverneurs britanniques et multiplient les actions pour témoigner de loyauté envers les nouveaux dirigeants de la colonie. Par exemple, 21 seigneurs dénoncent le départ du gouverneur Murray en 1766 et ils accusent les marchands britanniques d’en être responsables.
D’autre part, de nombreux membres de la bourgeoisie professionnelle canadienne comme les marchands, les avocats et les notaires continuent de jouer un rôle important dans le système judiciaire de la colonie.
Dans l’ensemble, les autorités britanniques accordent des postes d’autorité à l’élite canadienne en raison de son poids démographique, mais aussi grâce à sa connaissance des enjeux locaux qui permet d’éclairer les décisions politiques.
En ce qui concerne l'Église catholique, les prêtres font généralement preuve de loyauté envers la couronne britannique pour maintenir leur influence au sein des paroisses.

Texte et image : Malgré une

Malgré une certaine participation à l'administration de la colonie, les Canadiens veulent exercer une plus grande influence sur le gouvernement de la Province de Québec (Province of Quebec). Pour ce faire, des seigneurs issus de la noblesse et des membres de la bourgeoisie professionnelle revendiquent le rétablissement des lois françaises et l’abolition du serment du Test, ce qui leur permettrait d’être nommés au Conseil de Québec. L’élite canadienne utilise des pétitions pour porter ses revendications auprès de la couronne britannique.

Extrait d’une pétition signée par des seigneurs canadiens en 1773

Extrait d’une pétition signée par des seigneurs canadiens en 1773

« Dans l’année 1764, votre Majesté daigna faire cesser le gouvernement militaire dans cette colonie, pour y introduire le gouvernement civil. Et dès l’époque de ce changement nous commençons à nous apercevoir des inconvénients qui résultent des lois britanniques [...]. Daignez, illustre et généreux Monarque, dissiper ces craintes en nous accordant nos anciennes lois, privilèges et coutumes [...]. Nous finissons en suppliant votre Majesté de nous accorder, en commun avec ses autres sujets, les droits et privilèges des citoyens anglais. »

Source : Arthur G. Doughty et Adam Shortt, Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791, Ottawa, T. Mulvey, 1921, p. 490-492, en ligne sur Canadiana.

1.2 LES RÉACTIONS À L'ACTE DE QUÉBEC

En dépit des pressions des marchands britanniques, le gouverneur Carleton recommande à la métropole de préparer une nouvelle constitution qui permettrait de satisfaire les intérêts des Canadiens et leurs critiques à l’égard de la Proclamation royale de 1763. En 1774, la couronne britannique adopte l’Acte de Québec, une deuxième constitution qui entraine une expansion des frontières de la Province du Québec ainsi que plusieurs changements politiques et sociaux.

Texte et image : Au plan politique

Au plan politique, l’Acte de Québec crée un Conseil exécutif mené par le gouverneur et un Conseil législatif formé de 22 représentants nommés par la couronne britannique, mais on écarte la création d’une chambre d’assemblée élue. De plus, les Canadiens peuvent désormais être nommés à titre de conseillers législatifs, car l’Acte de Québec remplace le serment du Test par un serment d’allégeance au roi britannique qui permet aux catholiques d’occuper des fonctions publiques. Même si les lois anglaises restent en vigueur pour juger les causes criminelles, l’Acte de Québec confirme le rétablissement des lois françaises au plan civil, ce qui assure la continuité du régime seigneurial.

Texte et image : L'élite canadienne

L’élite canadienne accueille favorablement l’Acte de Québec, car elle peut accéder au Conseil législatif. En 1775, le gouverneur nomme sept seigneurs canadiens d’origine catholique comme conseillers législatifs, ce qui accentue leur impression d’être les représentants de l’ensemble des Canadiens. Pour former un groupe majoritaire au sein du Conseil législatif, les seigneurs canadiens s’allient avec certains conseillers britanniques qui veulent freiner la mise en place d’une assemblée législative. Ce groupe se nomme le Parti français (French Party) et il s’oppose au Parti britannique (British Party), le groupe minoritaire du Conseil législatif formé par des marchands britanniques.

Texte et image : Dès l'adoption

Dès l’adoption de l’Acte de Québec en 1774, de nombreux marchands britanniques dénoncent les mesures favorables aux Canadiens et ils continuent de revendiquer la création d’une chambre d’assemblée élue et l’application de l’habeas corpus. Ayant peu d’influence sur le gouverneur, ces marchands préparent des pétitions qu’ils envoient directement vers la métropole pour tenter de convaincre la couronne britannique de leur accorder cette chambre. À partir des années 1780, plusieurs membres de la bourgeoisie professionnelle canadienne appuient les revendications des marchands britanniques en signant de nouvelles pétitions rédigées en anglais et en français.

Extrait d’une pétition bilingue de 1784 pour la création d’une chambre d’assemblée (sur 2 373 signataires, 1 518 sont des Canadiens)

« Vos pétitionnaires, de plus, sont persuadés que Votre Majesté daignera contribuer à établir ses sujets affectionnés de cette province dans la pleine possession de leurs droits civils de citoyens britanniques et à leur octroyer une Chambre d’assemblée libre et élective [...]. »

« 1°Que la Chambre des représentants ou l’assemblée soit choisie par les paroisses, villes et districts de la province et composée indistinctement d’anciens et de nouveaux sujets de Votre Majesté [Britanniques et Canadiens] [...]. »

Source : Arthur G. Doughty et Adam Shortt, Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791, deuxième volume, Ottawa, T. Mulvey, 1921, p. 733-743, en ligne sur Canadiana.

Texte et image : En 1791

En 1791, la couronne britannique accorde une chambre d'assemblée élue à sa colonie de la vallée du Saint-Laurent lors de l’adoption de l’Acte constitutionnel, un document que l’on considère comme la troisième constitution canadienne.

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